Conditions de vente

Les livraisons, même franco, se font aux risques et périls du destinataire.

Les marchandises restent la propriété du vendeur aussi longtemps que le prix d'achat n'est pas réglé entièrement au vendeur même si les marchandises ont été travaillées.

Les litiges sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Nos agents n'ont pas qualité pour encaisser nos factures qui sont payable à Overijse, la mise en circulation de traites n'entraînant aucune dérogation à cette clause. Dépassements d'échéance: Intérêt égal à celui de la Banque Nationale de Belgique pour traites non accéptées, non domiciliées en banques, majoré de 2% et ce à partir du lendemain de l'échéance, plus une indemnité de retard de 15% du prix facturé avec un minimum de 25 EUR par facture.

RECLAMATION:

Pour pouvoir être examinée, toute réclamation doit nous parvenir dans les 3 jours près la livraison.

Bobines

Les bobines font partie intégrante des factures. Elles sont créditées à 100% si elles sont renvoyées par 5 minimum en bon état, endéans 1 mois. TVA: exempt. Réexpédition: NON FRANCO seulement si reprise par nos soins.

Port

En cas de livraisons partielles dues à un manque de stock, le port pour toute la commande n'est facturé que pour la première livraison partielle.

TVA sur le port: taux le plus réduit de la facture

Livraison

Livraison au cours du mois de facturation.